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Assemblée Nationale
- Questions au Gouvernement
- Explications de vote et vote par scrutin public de la proposition de loi visant à faire perdre la nationalité française à tout individu arrêté ou identifié portant les armes ou se rendant complice par la fourniture de moyens à des opérations armées contre les forces armées ou les forces de sécurité françaises ou tout civil Français et à rétablir le crime d'indignité nationale pour les Français sans double nationalité (no 2570) - voir le dossier
- Explications de vote et vote par scrutin public de la proposition de loi relative à la légitime défense des policiers (no 2568) - voir le dossier
Sénat
1°) Questions orales
2°) Projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (texte de la commission, n° 371, 2014-2015)
- Questions au Gouvernement
- Explications de vote et vote par scrutin public de la proposition de loi visant à faire perdre la nationalité française à tout individu arrêté ou identifié portant les armes ou se rendant complice par la fourniture de moyens à des opérations armées contre les forces armées ou les forces de sécurité françaises ou tout civil Français et à rétablir le crime d'indignité nationale pour les Français sans double nationalité (no 2570) - voir le dossier
- Explications de vote et vote par scrutin public de la proposition de loi relative à la légitime défense des policiers (no 2568) - voir le dossier
Sénat
1°) Questions orales
2°) Projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (texte de la commission, n° 371, 2014-2015)
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