Assemblée Nationale
1. Questions au Gouvernement.
2. Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (no2353). - voir le dossier
3. Explications de vote des groupes et vote par scrutin public sur la nouvelle lecture du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (no 2412). - voir le dossier
4. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (no 2182). - voir le dossier
Sénat
- Suite du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale (n° 107, 2014-2015)
- Explications de vote sur l'ensemble du projet de loi de finances
1. Questions au Gouvernement.
2. Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (no2353). - voir le dossier
3. Explications de vote des groupes et vote par scrutin public sur la nouvelle lecture du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (no 2412). - voir le dossier
4. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (no 2182). - voir le dossier
Sénat
- Suite du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale (n° 107, 2014-2015)
- Explications de vote sur l'ensemble du projet de loi de finances