Assemblée Nationale
1. Questions au Gouvernement.
2. Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (no 2779). - voir le dossier
3. Discussion de la proposition de loi relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage (no 1610). - voir le dossier
Sénat
1°) Questions orales
2°) Explications de vote des groupes sur le projet de loi relatif au renseignement (texte de la commission, n° 461, 2014-2015) et sur la proposition de loi organique relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques derenseignement (texte de la commission, n° 462, 2014-2015)
3°) Débat sur le thème : "les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte" (demande de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation)
6°) Débat sur le thème : "l'avenir de l'industrie ferroviaire française" (demande de la commission du développement durable)
7°) Débat sur le thème : "l'avenir des trains intercités" (demande du groupe CRC)
1. Questions au Gouvernement.
2. Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (no 2779). - voir le dossier
3. Discussion de la proposition de loi relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage (no 1610). - voir le dossier
Sénat
1°) Questions orales
2°) Explications de vote des groupes sur le projet de loi relatif au renseignement (texte de la commission, n° 461, 2014-2015) et sur la proposition de loi organique relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques derenseignement (texte de la commission, n° 462, 2014-2015)
3°) Débat sur le thème : "les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte" (demande de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation)
6°) Débat sur le thème : "l'avenir de l'industrie ferroviaire française" (demande de la commission du développement durable)
7°) Débat sur le thème : "l'avenir des trains intercités" (demande du groupe CRC)