Assemblée Nationale
1. Questions au Gouvernement.
2. Débat sur la fin de vie (article 50-1 de la Constitution).
Sénat
- Suite du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Procédure accélérée) (texte de la commission, n° 175, 2014-2015)
1. Questions au Gouvernement.
2. Débat sur la fin de vie (article 50-1 de la Constitution).
Sénat
- Suite du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Procédure accélérée) (texte de la commission, n° 175, 2014-2015)