Assemblée Nationale
1. Questions au Gouvernement.
2. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes.
3. Questions sur l'amélioration des relations de travail entre le Gouvernement et le Parlement.
4. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes. - voir le dossier
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (texte de la commission, n° 264 rect., 2014-2015)
1. Questions au Gouvernement.
2. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes.
3. Questions sur l'amélioration des relations de travail entre le Gouvernement et le Parlement.
4. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes. - voir le dossier
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (texte de la commission, n° 264 rect., 2014-2015)