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Assemblée Nationale
1. Questions au Gouvernement.
2. Suite de la discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (no 2512). - voir le dossier
Sénat
1°) Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant àfaciliterle stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte destationnement (texte de la commission, n° 239, 2014-2015)
2°) Proposition de loi sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale (texte de la commission, n° 316, 2014-2015)
3°) Suite de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant (texte de la commission, n° 147, 2014-2015)
1. Questions au Gouvernement.
2. Suite de la discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (no 2512). - voir le dossier
Sénat
1°) Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant àfaciliterle stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte destationnement (texte de la commission, n° 239, 2014-2015)
2°) Proposition de loi sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale (texte de la commission, n° 316, 2014-2015)
3°) Suite de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant (texte de la commission, n° 147, 2014-2015)
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