Assemblée Nationale
1. Questions au Gouvernement.
2. Débat d'orientation pour la stratégie numérique de la France.
Débat sur la politique maritime de la France.
Sénat
- Suite du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Procédure accélérée) (texte de la commission, n° 175, 2014-2015)
- Désignation des trente-sept membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
1. Questions au Gouvernement.
2. Débat d'orientation pour la stratégie numérique de la France.
Débat sur la politique maritime de la France.
Sénat
- Suite du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Procédure accélérée) (texte de la commission, n° 175, 2014-2015)
- Désignation des trente-sept membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité