Assemblée Nationale
Questions au Gouvernement.
Sénat
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes enfin de vie (texte de la commission, n° 468, 2014-2015)
Parlement
Parl. / ORDRE DU JOUR du mercredi 17 juin 2015
Article ID.CiTé du 17/06/2015
Assemblée Nationale
Questions au Gouvernement.
Sénat
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes enfin de vie (texte de la commission, n° 468, 2014-2015)