Assemblée Nationale
1. Questions au Gouvernement.
2. Suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral(no 2331). - voir le dossier
Sénat
1°) Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires (texte de la commission, n° 91, 2014-2015)
2°) Débat sur l'action de la France pour la relance économique de la zone euro
3°) Proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azoteet à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles (n° 802, 2013-2014)
4°) Proposition de loi relative à l'instauration d'une journée des morts pour la paix et la liberté d'informer, présentée par Mme Leïla AÏCHI(n° 231, 2013-2014)
5°) Proposition de résolution relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes (n° 643, 2013-2014)