Parl. / ORDRE DU JOUR du mercredi 1er avril 2015

Assemblée Nationale
1. Questions au Gouvernement.
2. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la santé(n^o 2302). - voir le dossier

Sénat
1°) Proposition de loi tendant àpermettre la célébration de mariages dans des annexes de lamairie (texte de la commission, n° 368, 2014-2015)
2°) Proposition de loi tendant àallonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors dudécèsd'un enfant ou d'un conjoint
3°) Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes relative à la luttecontre le terrorisme et tendant à l'adoption d'un Acte pour la sécurité intérieure de l'Unioneuropéenne (texte de la commission, n° 369, 2014-2015)

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