Assemblée Nationale
1. Questions au Gouvernement.
2. Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016(no 3106). - voir le dossier
Sénat
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (texte de la commission, n° 71, 2015-2016)
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (n° 376, 2014-2015)
- Proposition de résolution visant à la promotion de mesures de prévention et de protection desdéplacés environnementaux (n° 632, 2014-2015)