Assemblée Nationale
1. Questions au Gouvernement.
2. Discussion de la proposition de résolution visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe (no 2360). - voir le dossier
3. Discussion de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (no2273). - voir le dossier
Sénat
Suite du projet de loi de finances pour 2015 : Suite de l'examen des articles de la première partie