Assemblée Nationale
1. Questions au Gouvernement.
2. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif audialogue social et à l'emploi (no 2739). - voir le dossier
Sénat
- Suite de la deuxième lecture du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (texte de la commission, n° 451, 2014-2015)
1. Questions au Gouvernement.
2. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif audialogue social et à l'emploi (no 2739). - voir le dossier
Sénat
- Suite de la deuxième lecture du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (texte de la commission, n° 451, 2014-2015)