Parl. / ORDRE DU JOUR du mercredi 3 décembre 2014

Assemblée Nationale
1. Questions au Gouvernement.
2. Discussion de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes (n^o 2240). - voir le dossier
3. Discussion de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation (n^o 2389). - voir le dossier
4. Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (n^o 2353). - voir le dossier

Sénat
Suite du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale (n° 107, 2014-2015)
- Politique des territoires (+ article 57 ter)
- Égalité des territoires et logement (+ articles 52 à 54)

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