Assemblée Nationale
1. Questions au Gouvernement.
2. Débat sur le rapport du Comité d'évaluation et de contrôle sur l'évaluation du soutien public aux exportations.
3. Débat sur le rapport d'information de la commission des affaires européennes sur les négociations internationales climatiques.
Sénat
Suite du projet de loi relatif au renseignement (texte de la commission, n° 461, 2014-2015) et de la proposition de loi organique relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (texte de la commission, n° 462, 2014-2015)
1. Questions au Gouvernement.
2. Débat sur le rapport du Comité d'évaluation et de contrôle sur l'évaluation du soutien public aux exportations.
3. Débat sur le rapport d'information de la commission des affaires européennes sur les négociations internationales climatiques.
Sénat
Suite du projet de loi relatif au renseignement (texte de la commission, n° 461, 2014-2015) et de la proposition de loi organique relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (texte de la commission, n° 462, 2014-2015)