Assemblée Nationale
Reprise des travaux le 4 mai 2015
Sénat
Suite du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (texte de la commission, n° 371, 2014-2015)
Reprise des travaux le 4 mai 2015
Sénat
Suite du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (texte de la commission, n° 371, 2014-2015)