Assemblée Nationale
1. Discussion de la proposition de résolution portant sur la reconnaissance de l'Etat de Palestine (no2387). - voir le dossier
2. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi autorisant laratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 (no 1880). - voir le dossier
3. Suite de la discussion de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (no 2273). - voir le dossier
Sénat
Suite du projet de loi de finances pour 2015 : Suite de l'examen des articles de la première partie