Rapport d'information > Deuxième volet d'une étude triennale sur le foncier dans les outre-mer, le présent rapport traite du titre de propriété et des droits d'usage sur la terre. Riche des témoignages recueillis au cours de plus de 120 auditions et de deux déplacements, à Mayotte puis dans les trois collectivités du Pacifique, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna, il propose une fresque inédite des situations foncières et des régimes juridiques applicables dans les différents territoires.
Pour chacun de ceux qui connaissent des blocages importants, généralement liés à des indivisions cristallisées de longue date ou à l'épineuse conciliation des systèmes traditionnels avec le cadre civiliste, des recommandations sont avancées, parfois audacieuses, une audace à la mesure de l'urgence et de l'ampleur des difficultés. Parvenir, dans le respect des identités territoriales et de la diversité des trajectoires institutionnelles, à résorber les imbroglios et à sécuriser les droits fonciers au profit de la paix sociale et du développement économique, telle est l'ambition des préconisations du présent rapport.
Sénat - Rapport d'information n° 721 (2015-2016) - 2016-06-23
http://www.senat.fr/notice-rapport/2015/r15-721-notice.html
Sécuriser les droits fonciers en outre-mer : 30 propositions de la Délégation sénatoriale
http://www.senat.fr/presse/cp20160623.html
Pour chacun de ceux qui connaissent des blocages importants, généralement liés à des indivisions cristallisées de longue date ou à l'épineuse conciliation des systèmes traditionnels avec le cadre civiliste, des recommandations sont avancées, parfois audacieuses, une audace à la mesure de l'urgence et de l'ampleur des difficultés. Parvenir, dans le respect des identités territoriales et de la diversité des trajectoires institutionnelles, à résorber les imbroglios et à sécuriser les droits fonciers au profit de la paix sociale et du développement économique, telle est l'ambition des préconisations du présent rapport.
Sénat - Rapport d'information n° 721 (2015-2016) - 2016-06-23
http://www.senat.fr/notice-rapport/2015/r15-721-notice.html
Sécuriser les droits fonciers en outre-mer : 30 propositions de la Délégation sénatoriale
http://www.senat.fr/presse/cp20160623.html