En séance, le Sénat a adopté des amendements ayant pour objet :
- de demander au Gouvernement d’étudier l’opportunité de créer une seconde base pour les Canadairs et autres aéronefs de la sécurité civile à l’Ouest du pays, en réponse aux incendies qui ont ravagé la côté atlantique à l’été 2022
- de faire en sorte qu’aucun commissariat ou brigade de gendarmerie ne puisse être fermé sans que le maire de la commune siège soit préalablement consulté ;
- d’assurer la soutenabilité des dépenses de construction de nouvelles brigades de gendarmerie en renforçant le dispositif de soutien financier aux collectivités territoriales et en leur permettant de déroger à des règles comptables et budgétaires ;
- d’accorder une attention particulière dans le choix de l'implantation des nouvelles brigades en Outre-mer ;
- de sanctuariser le maintien d’une "maison de confiance et de protection de la famille" dans chaque département
- d’engager une modernisation de l’École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers;
- d’encourager la réouverture de centres d’incendie et de secours et de créer des centres de première intervention dans les massifs exposés au risque de feux de forêts ;
- d’obliger à déposer une pré-plainte dans les 24 heures suivant l'attaque au rançongiciel ;
- de définir le statut du « réseau radio du futur », le périmètre de ses utilisateurs et de ses services, et les obligations des opérateurs nationaux de réseaux mobiles à son égard.
Sénat >> Le dossier législatif
- de demander au Gouvernement d’étudier l’opportunité de créer une seconde base pour les Canadairs et autres aéronefs de la sécurité civile à l’Ouest du pays, en réponse aux incendies qui ont ravagé la côté atlantique à l’été 2022
- de faire en sorte qu’aucun commissariat ou brigade de gendarmerie ne puisse être fermé sans que le maire de la commune siège soit préalablement consulté ;
- d’assurer la soutenabilité des dépenses de construction de nouvelles brigades de gendarmerie en renforçant le dispositif de soutien financier aux collectivités territoriales et en leur permettant de déroger à des règles comptables et budgétaires ;
- d’accorder une attention particulière dans le choix de l'implantation des nouvelles brigades en Outre-mer ;
- de sanctuariser le maintien d’une "maison de confiance et de protection de la famille" dans chaque département
- d’engager une modernisation de l’École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers;
- d’encourager la réouverture de centres d’incendie et de secours et de créer des centres de première intervention dans les massifs exposés au risque de feux de forêts ;
- d’obliger à déposer une pré-plainte dans les 24 heures suivant l'attaque au rançongiciel ;
- de définir le statut du « réseau radio du futur », le périmètre de ses utilisateurs et de ses services, et les obligations des opérateurs nationaux de réseaux mobiles à son égard.
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