Dossier législatif - Passage en CMP > Réunie au Sénat le mardi 13 février 2018, la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants est parvenue à un accord équilibré.
Le projet de loi vise notamment aussi à réduire le taux d'échec en première année de fac (61% en licence). Avec la plateforme Parcoursup, mise en place dès cette année, chaque université traitera les demandes d'inscription de manière personnalisée et répondra au vu des compétences et connaissances requises pour être admis dans la filière souhaitée.
Le texte prévoit aussi le rattachement des étudiants au régime général de la Sécurité sociale, ainsi que la création d'une contribution unique pour la vie étudiante.
Enfin, le texte entend reconnaître le principe de l'année de césure en l'ouvrant à tous les étudiants.
>> En revanche, la CMP est revenue sur la possibilité qu'avait donnée le Sénat aux établissements d'enseignement supérieur de décider un tarif spécifique de droits d'inscription pour les étudiants étrangers.
Les conclusions de la commission mixte paritaire seront examinées par l’Assemblée nationale et le Sénat le jeudi 15 février 2018.
Sénat - CMP - 2018-02-13
Parcoursup : face à l’urgence, députés et sénateurs s’entendent sur un texte commun
Public Sénat /François Vignal - 2018-02-13
Le projet de loi vise notamment aussi à réduire le taux d'échec en première année de fac (61% en licence). Avec la plateforme Parcoursup, mise en place dès cette année, chaque université traitera les demandes d'inscription de manière personnalisée et répondra au vu des compétences et connaissances requises pour être admis dans la filière souhaitée.
Le texte prévoit aussi le rattachement des étudiants au régime général de la Sécurité sociale, ainsi que la création d'une contribution unique pour la vie étudiante.
Enfin, le texte entend reconnaître le principe de l'année de césure en l'ouvrant à tous les étudiants.
>> En revanche, la CMP est revenue sur la possibilité qu'avait donnée le Sénat aux établissements d'enseignement supérieur de décider un tarif spécifique de droits d'inscription pour les étudiants étrangers.
Les conclusions de la commission mixte paritaire seront examinées par l’Assemblée nationale et le Sénat le jeudi 15 février 2018.
Sénat - CMP - 2018-02-13
Parcoursup : face à l’urgence, députés et sénateurs s’entendent sur un texte commun
Public Sénat /François Vignal - 2018-02-13