Outre-Mer

Parl. - Outre-Mer - Adoption définitive de la PPL Bélim expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les Outre-mer, ouvrant la voie à son application et son entrée en vigueur rapides

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 10/06/2025 )