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La commission de la culture a examiné les crédits de la culture du projet de loi de finances pour 2015. À cette occasion, elle a adopté trois amendements relatifs à la fiscalité des activités culturelles :
- dans le souci de ne pas pénaliser les artistes de la scène française par rapport aux artistes étrangers, elle propose d’unifier à 5,5 % le taux de TVA sur la vente d’œuvres d’art ;
le deuxième amendement porte le plafond de la taxe sur les spectacles, affecté au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, de 28 millions d’euros actuellement à 30 millions d’euros en 2015 ;
- le troisième amendement unifie le montant du crédit d’impôt applicable aux dépenses de production d’œuvres audiovisuelles ou cinématographiques ("crédit audiovisuel et cinéma") à 20 millions d’euros. Cette mesure permettra aux producteurs établis en France de bénéficier du même avantage que celui des producteurs étrangers, au titre du "crédit d’impôt international".
Par ailleurs, la commission a unanimement marqué son attachement à la pérennité du système vertueux de financement du cinéma français : elle s’est élevée contre toute tentative de ponction supplémentaire sur le fonds de roulement du centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), qui a déjà subi un prélèvement de plus de 300 millions d’euros au cours des trois dernières années.
Ce budget sera examiné par le Sénat en séance publique le 27 novembre.
Sénat - Commission - 2014-11-19
http://www.senat.fr/presse/cp20141119d.html
La commission de la culture a examiné les crédits de la culture du projet de loi de finances pour 2015. À cette occasion, elle a adopté trois amendements relatifs à la fiscalité des activités culturelles :
- dans le souci de ne pas pénaliser les artistes de la scène française par rapport aux artistes étrangers, elle propose d’unifier à 5,5 % le taux de TVA sur la vente d’œuvres d’art ;
le deuxième amendement porte le plafond de la taxe sur les spectacles, affecté au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, de 28 millions d’euros actuellement à 30 millions d’euros en 2015 ;
- le troisième amendement unifie le montant du crédit d’impôt applicable aux dépenses de production d’œuvres audiovisuelles ou cinématographiques ("crédit audiovisuel et cinéma") à 20 millions d’euros. Cette mesure permettra aux producteurs établis en France de bénéficier du même avantage que celui des producteurs étrangers, au titre du "crédit d’impôt international".
Par ailleurs, la commission a unanimement marqué son attachement à la pérennité du système vertueux de financement du cinéma français : elle s’est élevée contre toute tentative de ponction supplémentaire sur le fonds de roulement du centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), qui a déjà subi un prélèvement de plus de 300 millions d’euros au cours des trois dernières années.
Ce budget sera examiné par le Sénat en séance publique le 27 novembre.
Sénat - Commission - 2014-11-19
http://www.senat.fr/presse/cp20141119d.html