Dossier législatif - Loi en préparation > Depuis plusieurs mois nos associations ont alerté sur les conséquences sur la croissance et l'emploi des baisses des dotations qui, rappelons-le, sont des remboursements de fiscalité locale supprimée que l’Etat doit aux collectivités.
Pourtant le PLF pour 2016 prévoit une nouvelle baisse de 3,7 milliards qui vient s’ajouter aux 5,2 milliards déjà supprimés en 2014 et 2015.
Plutôt que de réduire et d’étaler cette baisse pour permettre aux collectivités d’ajuster leurs budgets en conséquence, comme le demandent toutes les associations d’élus, le PLF prévoit au contraire une réforme de la dotation globale de fonctionnement, correspondant à une nouvelle répartition du solde.
Découvrant le contenu dans le projet de loi de finances, les élus du bloc communal regrettent l’absence d’une réelle négociation et l’absence de visibilité des conséquences de la réforme faute de simulation. De plus, certains points devant faire l’objet de décrets d’application, ils s’alarment de ne pouvoir équilibrer leurs budgets locaux, déjà extrêmement difficiles à stabiliser du fait des conséquences des baisses programmées.
Nos associations réitèrent donc leur demande d’une réforme réellement étudiée en amont et dans une loi spécifique. Ils proposeront en conséquence des amendements communs visant à atténuer la baisse des dotations et à supprimer la réforme de la DGF dans le PLF 2016. Elles sont prêtes à engager immédiatement avec le gouvernement une réflexion sur un projet de loi spécifique.
AMF - 2015-10-08
Pourtant le PLF pour 2016 prévoit une nouvelle baisse de 3,7 milliards qui vient s’ajouter aux 5,2 milliards déjà supprimés en 2014 et 2015.
Plutôt que de réduire et d’étaler cette baisse pour permettre aux collectivités d’ajuster leurs budgets en conséquence, comme le demandent toutes les associations d’élus, le PLF prévoit au contraire une réforme de la dotation globale de fonctionnement, correspondant à une nouvelle répartition du solde.
Découvrant le contenu dans le projet de loi de finances, les élus du bloc communal regrettent l’absence d’une réelle négociation et l’absence de visibilité des conséquences de la réforme faute de simulation. De plus, certains points devant faire l’objet de décrets d’application, ils s’alarment de ne pouvoir équilibrer leurs budgets locaux, déjà extrêmement difficiles à stabiliser du fait des conséquences des baisses programmées.
Nos associations réitèrent donc leur demande d’une réforme réellement étudiée en amont et dans une loi spécifique. Ils proposeront en conséquence des amendements communs visant à atténuer la baisse des dotations et à supprimer la réforme de la DGF dans le PLF 2016. Elles sont prêtes à engager immédiatement avec le gouvernement une réflexion sur un projet de loi spécifique.
AMF - 2015-10-08