Après une semaine d’examen du budget 2024, les sénateurs ont adopté la partie 1 du projet de loi de finances, portant sur les recettes, avant d’entamer la seconde partie sur les dépenses.
Les sénateurs ont largement modifié le texte, par des amendements, mais aussi parfois par des majorité alternatives centristes/gauche ou à l’unanimité.
Parmi les modification adoptées
Prix de l’électricité : les ménages les plus aisés sortis des mesures de soutien
Régulation d’Airbnb : suppression de l’avantage fiscal pour les meublés touristiques
Airbnb : les locations de meublés de tourisme sont soumises à la TVA
Logement : les donations pour l’achat de la résidence principale sont facilitées
Taxe sur les autoroutes et les grands aéroports
Baisse de la TVA des produits de première nécessité dans trois départements d’Outre-mer
Suppression du loto de la biodiversité
Sur les collectivités locales
- assouplissement des critères et élargissement du périmètre du dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR).
- + 170 millions pour la DGF,
- dotation exceptionnelle de 100 millions pour les départements en difficulté financière,
- + 100 millions pour un fonds exceptionnel d'urgence climatique, notamment pour aider le Pas-de-Calais frappé par les inondations.
- pour aider les communes à rénover leurs piscines et leurs gymnases, une hausse des taxes qui financent l'agence nationale des sports (+ 38 millions d’euros).
- prolongation du « filet de sécurité énergie » destiné aux communes.
- 250 millions d’euros pour les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) ont été votés et le taux de la TVA sur les transports collectifs a été réduit à 5,5%.
- La réforme des redevances de l’eau portée par le PLF a été rejetée. Plusieurs amendements adaptent la fiscalité aux nouvelles exigences de lutte contre l’artificialisation.
Le Sénat examine dorénavant le volet dépenses du PLF jusqu'au 12 décembre 2024.
Sénat >> Dossier législatif
Les sénateurs ont largement modifié le texte, par des amendements, mais aussi parfois par des majorité alternatives centristes/gauche ou à l’unanimité.
Parmi les modification adoptées
Prix de l’électricité : les ménages les plus aisés sortis des mesures de soutien
Régulation d’Airbnb : suppression de l’avantage fiscal pour les meublés touristiques
Airbnb : les locations de meublés de tourisme sont soumises à la TVA
Logement : les donations pour l’achat de la résidence principale sont facilitées
Taxe sur les autoroutes et les grands aéroports
Baisse de la TVA des produits de première nécessité dans trois départements d’Outre-mer
Suppression du loto de la biodiversité
Sur les collectivités locales
- assouplissement des critères et élargissement du périmètre du dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR).
- + 170 millions pour la DGF,
- dotation exceptionnelle de 100 millions pour les départements en difficulté financière,
- + 100 millions pour un fonds exceptionnel d'urgence climatique, notamment pour aider le Pas-de-Calais frappé par les inondations.
- pour aider les communes à rénover leurs piscines et leurs gymnases, une hausse des taxes qui financent l'agence nationale des sports (+ 38 millions d’euros).
- prolongation du « filet de sécurité énergie » destiné aux communes.
- 250 millions d’euros pour les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) ont été votés et le taux de la TVA sur les transports collectifs a été réduit à 5,5%.
- La réforme des redevances de l’eau portée par le PLF a été rejetée. Plusieurs amendements adaptent la fiscalité aux nouvelles exigences de lutte contre l’artificialisation.
Le Sénat examine dorénavant le volet dépenses du PLF jusqu'au 12 décembre 2024.
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