Avertissement de la rédaction : issu directement du rapport, l’extrait du texte qui suit ne résulte pas d’une analyse de notre part
« …En 2024, les concours financiers de l’État aux collectivités territoriales s’élèvent à 54,1 Md€. Le soutien de l’État aux collectivités augmente ainsi, tant en fonctionnement qu’en investissement.
Principale dotation de l’État à destination des collectivités territoriales et de leurs groupements, la dotation globale de fonctionnement (DGF) est ainsi reconduite à 26,9 Md€, montant qui consolide la hausse de 320 M€ intervenue en 2023 à l’initiative du Gouvernement.
Les dotations de soutien à l’investissement local demeurent à un haut niveau de 2 Md€. Ce soutien a été doublé en 2023, avec une nouvelle dotation de 2 Md€, le « fonds vert », destiné à accompagner la transition écologique, imputée sur une autre mission budgétaire (« Écologie, développement et mobilité durables »).
Cette dotation sera portée à 2,5 Md€ en 2024. L’effort d’investissement des collectivités continuera de bénéficier d’un FCTVA dynamique pour un montant total attendu à 7,1 Md€. Les dotations d’investissement, versées par l’État, atteindront ainsi en 2024 environ 12,5 Md€, ce qui représentera un quart du financement direct des nouveaux équipements locaux.
Par ailleurs, les concours financiers de l’État aux collectivités sont appelés à participer au verdissement des dépenses publiques. Après la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID) et la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) seront à leur tour cotées au sein du budget vert de l’État à partir de 2024, avec un objectif de financement de projets concourant à la transition écologique à hauteur respectivement de 25 % et 20 %, soit un soutien supplémentaire à la transition écologique de 0,2 M€.
Dans le même temps, après une progression de 17 M€ en 2023 pour atteindre un niveau de 41 M€, la dotation biodiversité fait l’objet d’une très forte hausse pour atteindre 100 M€ en 2024, conformément aux annonces faites par la Première ministre dans le cadre du lancement de France Ruralités… »
Ministère du Budget >> Rapport complet
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« …En 2024, les concours financiers de l’État aux collectivités territoriales s’élèvent à 54,1 Md€. Le soutien de l’État aux collectivités augmente ainsi, tant en fonctionnement qu’en investissement.
Principale dotation de l’État à destination des collectivités territoriales et de leurs groupements, la dotation globale de fonctionnement (DGF) est ainsi reconduite à 26,9 Md€, montant qui consolide la hausse de 320 M€ intervenue en 2023 à l’initiative du Gouvernement.
Les dotations de soutien à l’investissement local demeurent à un haut niveau de 2 Md€. Ce soutien a été doublé en 2023, avec une nouvelle dotation de 2 Md€, le « fonds vert », destiné à accompagner la transition écologique, imputée sur une autre mission budgétaire (« Écologie, développement et mobilité durables »).
Cette dotation sera portée à 2,5 Md€ en 2024. L’effort d’investissement des collectivités continuera de bénéficier d’un FCTVA dynamique pour un montant total attendu à 7,1 Md€. Les dotations d’investissement, versées par l’État, atteindront ainsi en 2024 environ 12,5 Md€, ce qui représentera un quart du financement direct des nouveaux équipements locaux.
Par ailleurs, les concours financiers de l’État aux collectivités sont appelés à participer au verdissement des dépenses publiques. Après la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID) et la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) seront à leur tour cotées au sein du budget vert de l’État à partir de 2024, avec un objectif de financement de projets concourant à la transition écologique à hauteur respectivement de 25 % et 20 %, soit un soutien supplémentaire à la transition écologique de 0,2 M€.
Dans le même temps, après une progression de 17 M€ en 2023 pour atteindre un niveau de 41 M€, la dotation biodiversité fait l’objet d’une très forte hausse pour atteindre 100 M€ en 2024, conformément aux annonces faites par la Première ministre dans le cadre du lancement de France Ruralités… »
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