Le 16 janvier, les sénateurs ont approuvé les crédits pour les collectivités territoriales dans le projet de loi de finances 2025 (PLF), après une interruption due à la motion de censure contre le gouvernement de Michel Barnier.
Avec l’appui du nouveau Premier ministre François Bayrou, les économies demandées aux collectivités ont été réduites de 5 à 2,2 milliards d’euros.
Principales mesures :
Allègement budgétaire : Le Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) conserve 800 millions d’euros initialement supprimés, et la dotation globale de fonctionnement (DGF) est augmentée de 290 millions.
Suppression du fonds de réserve : Ce dispositif controversé, qui visait à prélever 3 milliards d’euros sur les grandes collectivités, est remplacé par un mécanisme plus équitable, réduisant la contribution à 1 milliard d’euros.
Soutien aux départements : Une hausse du plafond des droits de mutation (DMTO) à 5 % est actée. Une partie des recettes supplémentaires sera redistribuée aux départements les plus en difficulté, notamment ruraux.
Sénat - Dossier législatif
Avec l’appui du nouveau Premier ministre François Bayrou, les économies demandées aux collectivités ont été réduites de 5 à 2,2 milliards d’euros.
Principales mesures :
Allègement budgétaire : Le Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) conserve 800 millions d’euros initialement supprimés, et la dotation globale de fonctionnement (DGF) est augmentée de 290 millions.
Suppression du fonds de réserve : Ce dispositif controversé, qui visait à prélever 3 milliards d’euros sur les grandes collectivités, est remplacé par un mécanisme plus équitable, réduisant la contribution à 1 milliard d’euros.
Soutien aux départements : Une hausse du plafond des droits de mutation (DMTO) à 5 % est actée. Une partie des recettes supplémentaires sera redistribuée aux départements les plus en difficulté, notamment ruraux.
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