Finances - Fiscalité

Parl - PLF2018 - L'ex-réserve parlementaire répartie entre associations et collectivités locales

Article ID.CiTé du 27/10/2017



Dossier législatif - Passage en commission  Les crédits de cette dotation s'élèveraient à 80 millions d'euros en 2018. 

- création d'un nouveau programme, doté de 30 millions d'euros, relatif à la solidarité locale en faveur des associations.

- attribution de subventions à des projets locaux d'investissement, pour un montant global de 50 millions d'euros. Le texte précisera les critères de répartition de la dotation de solidarité locale.

les crédits de cette dotation de solidarité locale seraient répartis au niveau départemental, après avis de commissions comprenant des parlementaires