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Action sociale

Parl. - PLFR - Les sénateurs remplacent l’indemnité inflation et proposent une aide mieux ciblée sur les ménages les plus fortement touchés par la hausse des prix du carburant (Texte modifié en 1ère lecture)

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 18/11/2021 )



Parl. - PLFR - Les sénateurs remplacent l’indemnité inflation et proposent une aide mieux ciblée sur les ménages les plus fortement touchés par la hausse des prix du carburant (Texte modifié en 1ère lecture)
Mercredi 17 novembre 2021, le Sénat a adopté avec modifications le second projet de loi de finances rectificative pour 2021.

Les sénateurs ont adopté des amendements tendant à :
- réduire les crédits dédiés au dispositif d’activité partielle de la mission « Plan de relance » d’1 Md€, les perspectives de consommation de ces crédits d’ici à la fin de l’année étant faibles (art. 4) ;
- ajuster le niveau des crédits ouverts en fonction des sous-consommations effectivement observées sur les dispositifs de la mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire » (art. 4) ;
- prévoir une majoration exceptionnelle de 150 euros de la prime d’activité et une allocation exceptionnelle de 150 euros pour les bénéficiaires de minima sociaux et de prestations sociales (art. 4) ;
- renforcer de 50 millions d’euros les moyens des opérateurs du service public de l’emploi au titre des subventions pouvant être versées aux chômeurs et jeunes en parcours d’insertion (art. 4) ;
- supprimer le dispositif d’indemnité inflation, remplacé par le dispositif des amendements 61 et 62 à l’article 4 (art. 12).

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Dossier législatif

Collectif Budgétaire : la commission des finances du Sénat regrette l’absence d’effort de désendettement et propose une aide mieux ciblée sur les ménages les plus fortement touchés par la hausse des prix du carburant
http://www.senat.fr/presse/cp20211117a.html
 











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