Mercredi 25 octobre, la Première ministre a engagé la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du PLFSS, en application de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution (voir le texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité ).
les deux motions de censure rejetées, le volet "recettes" adopté
La motion de censure déposée, le 25 octobre, par Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain, André Chassaigne et 111 de leurs collègues a été rejetée lors du vote intervenu au cours de la 1ère séance du 30 octobre 2023
Une motion de censure déposée, le 26 octobre, par Marine Le Pen et 87 de ses collègues a été rejetée lors du vote intervenu au cours de la 1ère séance du 30 octobre 2023.
Les députés ont rejeté les deux motions de censure
Engagement de la responsabilité du Gouvernement (49.3) (3e partie & ensemble)
Lundi 30 octobre, la Première ministre a engagé la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie et l'ensemble du PLFSS, en application de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution.
Une motion de censure a été déposée, le 31 octobre, par Mathilde Panot et 77 de ses collègues
les deux motions de censure rejetées, le volet "recettes" adopté
La motion de censure déposée, le 25 octobre, par Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain, André Chassaigne et 111 de leurs collègues a été rejetée lors du vote intervenu au cours de la 1ère séance du 30 octobre 2023
Une motion de censure déposée, le 26 octobre, par Marine Le Pen et 87 de ses collègues a été rejetée lors du vote intervenu au cours de la 1ère séance du 30 octobre 2023.
Les députés ont rejeté les deux motions de censure
Engagement de la responsabilité du Gouvernement (49.3) (3e partie & ensemble)
Lundi 30 octobre, la Première ministre a engagé la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie et l'ensemble du PLFSS, en application de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution.
Une motion de censure a été déposée, le 31 octobre, par Mathilde Panot et 77 de ses collègues