Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Plusieurs ministres ont rappelé la proposition sénatoriale d’instaurer sept heures de travail non rémunérées pour financer les politiques du grand âge de la Sécurité sociale. Cette question, qui ressurgit dans un contexte d’aggravation du déficit, a peu de chances de réunir une majorité.
On pensait que le sujet était clos. L’urgence budgétaire l’a sans doute remis au goût du jour au gouvernement. Interrogée dimanche sur les moyens de contenir le déficit public à 5,4 % du PIB, la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités a tenu à mentionner l’une des dispositions introduites par le Sénat au budget de la Sécurité sociale.
Non suivie par les députés, la Haute assemblée avait proposé de faire travailler les salariés du privé et les fonctionnaires sept heures de travail de plus par an, afin de financer la Sécurité sociale, et en particulier les dépenses liées au vieillissement de la population et à la dépendance. Comme pour la première journée de solidarité instituée en 2004, les employeurs reverseraient à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie une cotisation de 0,3 % sur leur masse salariale. « Cette mesure peut, en 2025, générer deux milliards d’euros de recettes fléchées vers les dépenses sociales », a souligné Catherine Vautrin, dans les colonnes du Journal du dimanche .
Au sommaire de l’article
Une mesure évacuée du projet de loi, lors de l’élaboration du compromis entre députés et sénateurs
« Cela ne passera jamais la barre de l’Assemblée nationale »
La ministre du Travail pose la question d’une contribution des retraités
Un déficit qui pourrait se creuser pour la Sécurité sociale
Public Sénat - Article complet
On pensait que le sujet était clos. L’urgence budgétaire l’a sans doute remis au goût du jour au gouvernement. Interrogée dimanche sur les moyens de contenir le déficit public à 5,4 % du PIB, la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités a tenu à mentionner l’une des dispositions introduites par le Sénat au budget de la Sécurité sociale.
Non suivie par les députés, la Haute assemblée avait proposé de faire travailler les salariés du privé et les fonctionnaires sept heures de travail de plus par an, afin de financer la Sécurité sociale, et en particulier les dépenses liées au vieillissement de la population et à la dépendance. Comme pour la première journée de solidarité instituée en 2004, les employeurs reverseraient à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie une cotisation de 0,3 % sur leur masse salariale. « Cette mesure peut, en 2025, générer deux milliards d’euros de recettes fléchées vers les dépenses sociales », a souligné Catherine Vautrin, dans les colonnes du Journal du dimanche .
Au sommaire de l’article
Une mesure évacuée du projet de loi, lors de l’élaboration du compromis entre députés et sénateurs
« Cela ne passera jamais la barre de l’Assemblée nationale »
La ministre du Travail pose la question d’une contribution des retraités
Un déficit qui pourrait se creuser pour la Sécurité sociale
Public Sénat - Article complet
Dans la même rubrique
-
Parl. - Calendrier parlementaire - Le statut de l'élu et le scrutin de liste dans les communes de moins de 1 000 habitants examinés et « peut-être » votés avant l'été
-
Parl. - IA, territoires et proximité - Les progrès technologiques possibles suscitent l’espoir d’améliorer les processus administratifs
-
Parl. - La Fièvre parlementaire : ce monde où l’on catche ! Colère, polarisation et politique TikTok à l’Assemblée nationale - Quand les députés parlent aux réseaux sociaux
-
Parl. - Déclaration de politique générale du premier ministre : réactions de l’APVF et de Départements de France
-
Parl. - PLFSS 2025 : le Gouvernement invite les présidents des groupes parlementaires pour une concertation
Déconnexion
