Dossier législatif - Loi en préparation> Les orientations pour les principaux minitères:
- Culture: le budget augmente légèrement cette année. A 7,3 milliards, il augmente de 2,7%
- Sport: les crédits enregistrent une hausse de 4% à 233 millions d'euros. Les fonds du CNDS, soit 264 millions d’euros (en diminution de 6 millions par rapport à 2015) sont à rajouter pour un total de 497 millions d’euros contre 494 dans le précédent exercice (+0,6%).
- Enseignement scolaire: 48 milliards d'euros (+500 millions)
- Aide publique au développement: la mission se voit allouer des crédits de paiement de 2,60 milliards d'euros l'an prochain contre 2,77 en 2015.
- Écologie, développement et mobilité durables: 6,49 milliards (6,59 milliards d'euros en 2015)
- Logement et Egalité des territoires: légère hausse.
>> Des économies de l'ordre de 225 millions d'euros sur l'APL sont prévues avec trois mesures ciblées.
- l'aide sera désormais calculée en prenant en compte le patrimoine des bénéficiaires.
- un loyer plafond sera fixé, à un niveau "très élevé", à partir duquel l'APL sera dégressive, voire supprimée.
- les salariés de moins de 25 ans ne bénéficieront plus de la même dérogation : leur revenu annuel réel sera désormais pris en compte, et non plus leur première fiche de paie.
500.000 des 6,5 millions des bénéficiaires verront leur allocation réduite.
La participation des collectivités territoriales aux économies
- Les concours de l’Etat baissent de 3,5 milliards d’€ : un objectif de ralentissement de la dépense locale de fonctionnement à +1,6 %
- Au total, la dépense locale devrait augmenter de 3,1 milliards d’€ en 2016
- Le fonds d’aide à l’investissement local sera doté d’une capacité d’engagements de 1 milliard d’€
La réforme de la dotation globale de fonctionnement s’appuie sur le travail de la Députée du Puy-de-Dôme Christine Pires-Beaune. Une réforme pour résorber progressivement ces écarts pouvant aller de 1 à 5 sans justification et renforcer la solidarité entre collectivités
> A noter la prise en compte des travaux d’entretien sur les bâtiments des collectivités territoriales au titre du FCTVA
A noter >> 50 milliards d’€ d’économies sur 3 ans dont pour les collectivités locales:
2015 > 3,5 milliards d’€
2016 >3,5 milliards d’€
2017 > 3,7 milliards d’€
Cumul > 10,7 milliards d’€
Ministère des Finances - 2015-09-30
Chiffres clés du plf 2016
Ministère des Finances - 2015-09-30
- Culture: le budget augmente légèrement cette année. A 7,3 milliards, il augmente de 2,7%
- Sport: les crédits enregistrent une hausse de 4% à 233 millions d'euros. Les fonds du CNDS, soit 264 millions d’euros (en diminution de 6 millions par rapport à 2015) sont à rajouter pour un total de 497 millions d’euros contre 494 dans le précédent exercice (+0,6%).
- Enseignement scolaire: 48 milliards d'euros (+500 millions)
- Aide publique au développement: la mission se voit allouer des crédits de paiement de 2,60 milliards d'euros l'an prochain contre 2,77 en 2015.
- Écologie, développement et mobilité durables: 6,49 milliards (6,59 milliards d'euros en 2015)
- Logement et Egalité des territoires: légère hausse.
>> Des économies de l'ordre de 225 millions d'euros sur l'APL sont prévues avec trois mesures ciblées.
- l'aide sera désormais calculée en prenant en compte le patrimoine des bénéficiaires.
- un loyer plafond sera fixé, à un niveau "très élevé", à partir duquel l'APL sera dégressive, voire supprimée.
- les salariés de moins de 25 ans ne bénéficieront plus de la même dérogation : leur revenu annuel réel sera désormais pris en compte, et non plus leur première fiche de paie.
500.000 des 6,5 millions des bénéficiaires verront leur allocation réduite.
La participation des collectivités territoriales aux économies
- Les concours de l’Etat baissent de 3,5 milliards d’€ : un objectif de ralentissement de la dépense locale de fonctionnement à +1,6 %
- Au total, la dépense locale devrait augmenter de 3,1 milliards d’€ en 2016
- Le fonds d’aide à l’investissement local sera doté d’une capacité d’engagements de 1 milliard d’€
La réforme de la dotation globale de fonctionnement s’appuie sur le travail de la Députée du Puy-de-Dôme Christine Pires-Beaune. Une réforme pour résorber progressivement ces écarts pouvant aller de 1 à 5 sans justification et renforcer la solidarité entre collectivités
> A noter la prise en compte des travaux d’entretien sur les bâtiments des collectivités territoriales au titre du FCTVA
A noter >> 50 milliards d’€ d’économies sur 3 ans dont pour les collectivités locales:
2015 > 3,5 milliards d’€
2016 >3,5 milliards d’€
2017 > 3,7 milliards d’€
Cumul > 10,7 milliards d’€
Ministère des Finances - 2015-09-30
Chiffres clés du plf 2016
Ministère des Finances - 2015-09-30