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Aménagement du territoire

Parl - Paris La Défense - Le Sénat a définitivement adopté les conclusions de la CMP

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 19/12/2017 )



Parl -  Paris La Défense -  Le Sénat a définitivement adopté les conclusions de la CMP
Texte adopté en CMP  Lundi 18 décembre 2017, le Sénat a définitivement adopté en séance publique les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi 

La responsabilité du développement du quartier à long terme sera confiée aux collectivités territoriales, notamment au conseil départemental des Hauts-de-Seine qui sera majoritaire au conseil d'administration. L'État sera représenté par le préfet de région.

L'établissement public aura la propriété des parkings, avec les ressources afférentes; 

Il aura également compétence en matière de sécurité des biens et des personnes ainsi qu'en matière de circulation routière et de propreté des voies et espaces publics

Sénat - PL adoptée - 2017-12-18


 











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