Lundi 3 juillet après-midi, en application du deuxième alinéa de l'article 18 de la Constitution, le Parlement réuni en Congrès a entendu une déclaration du Président de la République. Celle-ci a été suivie d'un débat.
>> Extraits :
Parachever la réforme des institutions d'ici un an
"Je demanderai à Madame la garde des Sceaux, aux ministres compétents et aux présidents des deux chambres de me faire pour l'automne des propositions concrètes permettant d'atteindre cet objectif". "Je souhaite que (...) l'on se garde des demi-mesures et des aménagements cosmétiques".
Mettre un terme à la prolifération législative - Evaluation des textes importants
"Sachons mettre un terme à la prolifération législative". "Il faut du temps pour penser la loi". "Du temps aussi pour s'assurer des bonnes conditions de son application". "Réserver du temps au contrôle et à l'évaluation"
Il a également préconisé qu'on "évalue l'utilité des lois plus anciennes afin d'ouvrir la possibilité d'abroger les lois qui auraient par le passé été trop vite adoptées, mal construites, ou dont l'existence aujourd'hui représenterait un frein à la bonne marche de la société française".
Il a également suggéré une "simplification" de la navette parlementaire entre l'Assemblée et le Sénat, pour que "le rythme de conception" des lois puisse "répondre aux besoins de la société".
"Il faut qu'au temps long du travail législatif soit ajoutée la faculté d'agir vite. Ainsi, la navette pourrait être simplifiée. Je pense même que vous devriez pouvoir, dans les cas les plus simples, voter la loi en commission. Tout cela doit être sérieusement étudié"
Une réduction d'un tiers du nombre de parlementaires et une dose de proportionnelle
"Un Parlement moins nombreux, mais renforcé dans ses moyens, c'est un Parlement où le travail devient plus fluide, où les parlementaires peuvent s'entourer de collaborateurs mieux formés et plus nombreux. C'est un Parlement qui travaille mieux".
Il a également proposé une "limitation du cumul des mandats dans le temps" pour les parlementaires, a priori trois mandats.
"Ces réformes seront soumises au vote du Parlement mais si cela est nécessaire, je recourrai au vote de nos concitoyens par voie de référendum"
Des réformes institutionnelles pour "réveiller le pacte civique"
Le président s'est engagé à "assurer l'indépendance pleine et entière de la justice" et a prévenu qu'il aurait recours au référendum si ses réformes étaient bloquées au Parlement.
Le président s'est aussi prononcé pour "la suppression de la Cour de Justice de la République" (CJR), estimant que "les ministres doivent devenir comptables des actes accomplis dans leurs fonctions ordinaires".
Fin de l’état d’urgence à l’automne
Emmanuel Macron rappelle sa volonté de "rétablir les libertés des Français en levant l’état d’urgence à l’automne, parce que ces libertés sont la condition de l’existence d’une démocratie forte". "Le code pénal et les pouvoir des magistrats tels qu’ils sont peuvent nous permettre d’anéantir nos adversaires". "Donner en revanche à l’administration des pouvoirs illimités sur la vie des personnes, sans aucune discrimination, n’a aucun sens, ni en termes de principes ni en termes d’efficacité", souligne-t-il.
Le président de la République souhaite voir le Parlement "voter des dispositions nouvelles qui nous renforcerons encore dans notre lutte". Elles devront "viser explicitement les terroristes à l’exclusion de tous les autres Français".
Ces "mesures renforcées" devront être "placées sous la surveillance du juge judiciaire, dans le respect intégral et permanent de nos exigences constitutionnelles et de nos traditions de liberté". "Nous travaillerons à prévenir tout nouvel attentat et nous travaillerons à les réprimer sans pitié, sans remord, sans faiblesse, avec d’autant plus de force que nous n’aurons cédé sur rien de ce qui nous constitue".
Réforme du Conseil économique, social et environnemental (Cese) pour qu'il redevienne un "trait d'union" entre la société civile et les instances politiques. Le nombre de ses membres sera réduit "d'un tiers" et ses règles de représentativité revues "de fond en comble" pour faire de cette assemblée "la grande instance consultative qui fait aujourd'hui défaut" à l'Etat. "Sa mission était de créer entre la société civile et les instances politiques un trait d'union, fait de dialogue constructif et de propositions suivies d'effets. Cette intention fondatrice s'est un peu perdue". Le Cese doit devenir "la Chambre du futur, où circuleront toutes les forces vives de la nation".
Ne pas s'habituer à conchier l'Europe
"Négliger l'Europe, s'habituer à la conchier, à en faire le coupable de tous nos maux, c'est trahir ces générations qui nous ont précédés, trahir ce qui fait qu'aujourd'hui, là où nous sommes, nous pouvons librement débattre de l'Europe pour l'aider ou pas"
Une conférence des territoires pour davantage de décentralisation
Une "conférence des territoires" sera organisée "bientôt" sous l'égide du Premier ministre Edouard Philippe, afin de "conclure avec nos territoires de vrais pactes girondins" de décentralisation. "Ne redoutons pas de nouer avec les territoires des accords de confiance. Nous savons tous combien notre France est diverse et combien est importante l'intimité des décideurs publics avec le terrain de leur action". "La centralisation jacobine traduit trop souvent la peur élémentaire de perdre une part de son pouvoir. Conjurons cette peur. Osons expérimenter et déconcentrer, c'est indispensable pour les territoires ruraux comme pour les quartiers difficiles. Osons conclure avec nos territoires de vrais pactes girondins, fondés sur la confiance et sur la responsabilité". Il ne s'agira "pas uniquement d'une conférence budgétaire ou financière, mais aussi de trouver ensemble les moyens d'adapter nos politiques aux réalités locales, et de donner davantage de latitude aux collectivités territoriales."
La conférence des territoires sera aussi l’occasion de faire un point budgétaire et financier avec les collectivités locales.
Les réformes devront faire une place aux exclus
"Il n'y aura pas de réussite française si chacune et chacun n'y a pas sa place (...) Cela passera par des réformes économiques et sociales profondes que vous aurez à décider et à voter".
Le chef de l'Etat a appelé à "prendre la vraie mesure" de l'exclusion, "redéfinir nos moyens d'action, en associant l'Etat, les collectivités, les associations, les fondations, l'ensemble des Françaises et des Français engagés, bien souvent bénévoles, toutes les entités qui, privées ou publiques, oeuvrent à l'intérêt général et pour la dignité des personnes". "Nous devons substituer à l'idée d'aide sociale, à la charité publique, aux dispositifs parcellaires, une vraie politique de l'inclusion de tous",
Ne pas transformer les plus faibles en assistés permanents de l'État
"Il faut bien entendu reconnaître la part essentielle de nos services publics et de tous nos fonctionnaires, qui jour et nuit, sans compter leur énergie fondent justement cette force". "Mais protéger les plus faibles, ce n'est pas les transformer en mineurs incapables, en assistés permanents de l'État" et "de ses mécanismes de vérification et de contrôle. "Nous devons substituer à l'idée d'aide sociale, à la charité publique, aux dispositifs parcellaires, une vraie politique de l'inclusion de tous". "Les Français sont assez intelligents pour faire leur chemin tout seuls. Ce ne sont pas les Français qu'il faudrait désintoxiquer de l'interventionnisme public, c'est l'État lui-même"
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Parachever la réforme des institutions d'ici un an
"Je demanderai à Madame la garde des Sceaux, aux ministres compétents et aux présidents des deux chambres de me faire pour l'automne des propositions concrètes permettant d'atteindre cet objectif". "Je souhaite que (...) l'on se garde des demi-mesures et des aménagements cosmétiques".
Mettre un terme à la prolifération législative - Evaluation des textes importants
"Sachons mettre un terme à la prolifération législative". "Il faut du temps pour penser la loi". "Du temps aussi pour s'assurer des bonnes conditions de son application". "Réserver du temps au contrôle et à l'évaluation"
Il a également préconisé qu'on "évalue l'utilité des lois plus anciennes afin d'ouvrir la possibilité d'abroger les lois qui auraient par le passé été trop vite adoptées, mal construites, ou dont l'existence aujourd'hui représenterait un frein à la bonne marche de la société française".
Il a également suggéré une "simplification" de la navette parlementaire entre l'Assemblée et le Sénat, pour que "le rythme de conception" des lois puisse "répondre aux besoins de la société".
"Il faut qu'au temps long du travail législatif soit ajoutée la faculté d'agir vite. Ainsi, la navette pourrait être simplifiée. Je pense même que vous devriez pouvoir, dans les cas les plus simples, voter la loi en commission. Tout cela doit être sérieusement étudié"
Une réduction d'un tiers du nombre de parlementaires et une dose de proportionnelle
"Un Parlement moins nombreux, mais renforcé dans ses moyens, c'est un Parlement où le travail devient plus fluide, où les parlementaires peuvent s'entourer de collaborateurs mieux formés et plus nombreux. C'est un Parlement qui travaille mieux".
Il a également proposé une "limitation du cumul des mandats dans le temps" pour les parlementaires, a priori trois mandats.
"Ces réformes seront soumises au vote du Parlement mais si cela est nécessaire, je recourrai au vote de nos concitoyens par voie de référendum"
Des réformes institutionnelles pour "réveiller le pacte civique"
Le président s'est engagé à "assurer l'indépendance pleine et entière de la justice" et a prévenu qu'il aurait recours au référendum si ses réformes étaient bloquées au Parlement.
Le président s'est aussi prononcé pour "la suppression de la Cour de Justice de la République" (CJR), estimant que "les ministres doivent devenir comptables des actes accomplis dans leurs fonctions ordinaires".
Fin de l’état d’urgence à l’automne
Emmanuel Macron rappelle sa volonté de "rétablir les libertés des Français en levant l’état d’urgence à l’automne, parce que ces libertés sont la condition de l’existence d’une démocratie forte". "Le code pénal et les pouvoir des magistrats tels qu’ils sont peuvent nous permettre d’anéantir nos adversaires". "Donner en revanche à l’administration des pouvoirs illimités sur la vie des personnes, sans aucune discrimination, n’a aucun sens, ni en termes de principes ni en termes d’efficacité", souligne-t-il.
Le président de la République souhaite voir le Parlement "voter des dispositions nouvelles qui nous renforcerons encore dans notre lutte". Elles devront "viser explicitement les terroristes à l’exclusion de tous les autres Français".
Ces "mesures renforcées" devront être "placées sous la surveillance du juge judiciaire, dans le respect intégral et permanent de nos exigences constitutionnelles et de nos traditions de liberté". "Nous travaillerons à prévenir tout nouvel attentat et nous travaillerons à les réprimer sans pitié, sans remord, sans faiblesse, avec d’autant plus de force que nous n’aurons cédé sur rien de ce qui nous constitue".
Réforme du Conseil économique, social et environnemental (Cese) pour qu'il redevienne un "trait d'union" entre la société civile et les instances politiques. Le nombre de ses membres sera réduit "d'un tiers" et ses règles de représentativité revues "de fond en comble" pour faire de cette assemblée "la grande instance consultative qui fait aujourd'hui défaut" à l'Etat. "Sa mission était de créer entre la société civile et les instances politiques un trait d'union, fait de dialogue constructif et de propositions suivies d'effets. Cette intention fondatrice s'est un peu perdue". Le Cese doit devenir "la Chambre du futur, où circuleront toutes les forces vives de la nation".
Ne pas s'habituer à conchier l'Europe
"Négliger l'Europe, s'habituer à la conchier, à en faire le coupable de tous nos maux, c'est trahir ces générations qui nous ont précédés, trahir ce qui fait qu'aujourd'hui, là où nous sommes, nous pouvons librement débattre de l'Europe pour l'aider ou pas"
Une conférence des territoires pour davantage de décentralisation
Une "conférence des territoires" sera organisée "bientôt" sous l'égide du Premier ministre Edouard Philippe, afin de "conclure avec nos territoires de vrais pactes girondins" de décentralisation. "Ne redoutons pas de nouer avec les territoires des accords de confiance. Nous savons tous combien notre France est diverse et combien est importante l'intimité des décideurs publics avec le terrain de leur action". "La centralisation jacobine traduit trop souvent la peur élémentaire de perdre une part de son pouvoir. Conjurons cette peur. Osons expérimenter et déconcentrer, c'est indispensable pour les territoires ruraux comme pour les quartiers difficiles. Osons conclure avec nos territoires de vrais pactes girondins, fondés sur la confiance et sur la responsabilité". Il ne s'agira "pas uniquement d'une conférence budgétaire ou financière, mais aussi de trouver ensemble les moyens d'adapter nos politiques aux réalités locales, et de donner davantage de latitude aux collectivités territoriales."
La conférence des territoires sera aussi l’occasion de faire un point budgétaire et financier avec les collectivités locales.
Les réformes devront faire une place aux exclus
"Il n'y aura pas de réussite française si chacune et chacun n'y a pas sa place (...) Cela passera par des réformes économiques et sociales profondes que vous aurez à décider et à voter".
Le chef de l'Etat a appelé à "prendre la vraie mesure" de l'exclusion, "redéfinir nos moyens d'action, en associant l'Etat, les collectivités, les associations, les fondations, l'ensemble des Françaises et des Français engagés, bien souvent bénévoles, toutes les entités qui, privées ou publiques, oeuvrent à l'intérêt général et pour la dignité des personnes". "Nous devons substituer à l'idée d'aide sociale, à la charité publique, aux dispositifs parcellaires, une vraie politique de l'inclusion de tous",
Ne pas transformer les plus faibles en assistés permanents de l'État
"Il faut bien entendu reconnaître la part essentielle de nos services publics et de tous nos fonctionnaires, qui jour et nuit, sans compter leur énergie fondent justement cette force". "Mais protéger les plus faibles, ce n'est pas les transformer en mineurs incapables, en assistés permanents de l'État" et "de ses mécanismes de vérification et de contrôle. "Nous devons substituer à l'idée d'aide sociale, à la charité publique, aux dispositifs parcellaires, une vraie politique de l'inclusion de tous". "Les Français sont assez intelligents pour faire leur chemin tout seuls. Ce ne sont pas les Français qu'il faudrait désintoxiquer de l'interventionnisme public, c'est l'État lui-même"
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