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Les auteurs de cette proposition de loi souhaitent permettre un parrainage civil qui serait enregistré par l'officier d'état civil dans l'acte de naissance ou de reconnaissance. La proposition de loi détaille les obligations qui incombent aux parrains et marraines civils. Le parrain et la marraine s'engagent "à développer en l'esprit de l'enfant les qualités indispensables qui lui permettront de devenir un citoyen dévoué au bien public et animé des sentiments de fraternité, de compréhension, de solidarité et de respect de la liberté à l'égard de ses semblables" et s'engagent à prendre soin de leur filleul en cas de défaillance des parents.
Sénat - Proposition de loi adoptée - 2015-05-21
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl14-390.html
Les auteurs de cette proposition de loi souhaitent permettre un parrainage civil qui serait enregistré par l'officier d'état civil dans l'acte de naissance ou de reconnaissance. La proposition de loi détaille les obligations qui incombent aux parrains et marraines civils. Le parrain et la marraine s'engagent "à développer en l'esprit de l'enfant les qualités indispensables qui lui permettront de devenir un citoyen dévoué au bien public et animé des sentiments de fraternité, de compréhension, de solidarité et de respect de la liberté à l'égard de ses semblables" et s'engagent à prendre soin de leur filleul en cas de défaillance des parents.
Sénat - Proposition de loi adoptée - 2015-05-21
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl14-390.html
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