Il y a peine deux mois, le Parlement adoptait définitivement le projet de loi instituant le passe sanitaire. Selon le texte promulgué le 5 août, après validation par le Conseil constitutionnel, le dispositif va expirer le 15 novembre. Il reviendra au Parlement de se prononcer sur un texte le prolongeant. Il sera présenté en Conseil des ministres le 13 octobre.
Invité d’Audition publique (sur Public Sénat, LCP-AN, en partenariat avec Le Figaro Live) ce lundi 20 septembre, le président du Sénat a annoncé qu’il allait s’entretenir le lendemain avec les présidents des groupes parlementaires, mais aussi avec le président de la commission des lois François-Noël Buffet (LR) et le rapporteur Philippe Bas (LR). «Je pense que la réaction au Sénat va être, en matière de méthode, de dire que le passe sanitaire c’est un outil, mais qu’il doit être toujours l’équilibre entre les libertés et la sécurité», a résumé Gérard Larcher.
«Le Sénat, très sensible au contrôle parlementaire, très sensible à cet équilibre permanent, entre sécurité sanitaire et libertés, aura un débat.» (…)
Restent de nombreuses questions à trancher d’ici le débat parlementaire en octobre. Le passe sanitaire peut-il s’appliquer de manière différenciée sur le territoire ?...
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«Le Sénat, très sensible au contrôle parlementaire, très sensible à cet équilibre permanent, entre sécurité sanitaire et libertés, aura un débat.» (…)
Restent de nombreuses questions à trancher d’ici le débat parlementaire en octobre. Le passe sanitaire peut-il s’appliquer de manière différenciée sur le territoire ?...
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