Le Parlement étant amené une nouvelle fois à se prononcer dans l’urgence sur un projet de loi comportant des mesures de gestion de la crise sanitaire, la Défenseure des droits souhaite dans ce délai contraint, rappeler dans un avis publié ce jour un certain nombre de points d’inquiétudes déjà formulés dans ses précédents avis et en formuler de nouveaux.
La Défenseure des droits redit une nouvelle fois que, si la situation de crise exceptionnelle liée à la pandémie de Covid-19 suppose des mesures exceptionnelles, celles-ci doivent se conformer au principe de légalité, et pour cela s’avérer strictement nécessaires, proportionnées et adaptées aux risques sanitaires encourus. Elles doivent être entourées de garanties pour assurer une protection contre les risques d’abus et d’arbitraire.
Tout en reconnaissant l’importance considérable de la vaccination dans la lutte contre la pandémie, la Défenseure des droits souhaite en particulier alerter et faire des observations sur les cinq points suivants.
- L’imposition d’un passe vaccinal : la question de la nécessité et de la proportionnalité
- Un passe vaccinal contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant
- Concilier les objectifs recherchés avec les situations personnelles et professionnelles des personnes
- Encadrer davantage le dispositif de vérification et prévenir les risques de discrimination
- Le déremboursement des tests de dépistage
Défenseur Des Droits >> Communiqué complet
Passe vaccinal : l’examen du projet de loi va être reporté au 11 janvier au Sénat
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La Défenseure des droits redit une nouvelle fois que, si la situation de crise exceptionnelle liée à la pandémie de Covid-19 suppose des mesures exceptionnelles, celles-ci doivent se conformer au principe de légalité, et pour cela s’avérer strictement nécessaires, proportionnées et adaptées aux risques sanitaires encourus. Elles doivent être entourées de garanties pour assurer une protection contre les risques d’abus et d’arbitraire.
Tout en reconnaissant l’importance considérable de la vaccination dans la lutte contre la pandémie, la Défenseure des droits souhaite en particulier alerter et faire des observations sur les cinq points suivants.
- L’imposition d’un passe vaccinal : la question de la nécessité et de la proportionnalité
- Un passe vaccinal contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant
- Concilier les objectifs recherchés avec les situations personnelles et professionnelles des personnes
- Encadrer davantage le dispositif de vérification et prévenir les risques de discrimination
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