La commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport a adopté conforme, le 13 mars 2024, la proposition de loi visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics déposée par Mme Michèle Tabarot à l’Assemblée nationale.
L’adoption de ce texte permet de mettre un terme définitif aux incertitudes entourant l’avenir de ces structures, fruit d’un modèle centenaire complémentaire aux écoles maternelles, provoquées par l’adoption de la loi pour une école de la confiance en 2019.
Il permet en effet, comme le souhaitaient les nombreuses propositions de loi déposées sur le sujet, en particulier celle de la sénatrice Elsa Schalck, de pérenniser les jardins d’enfants existants avant l’adoption de la loi pour une école de la confiance et gérés ou financés par une collectivité publique.
Sénat - Commission
Dossier législatif
L’adoption de ce texte permet de mettre un terme définitif aux incertitudes entourant l’avenir de ces structures, fruit d’un modèle centenaire complémentaire aux écoles maternelles, provoquées par l’adoption de la loi pour une école de la confiance en 2019.
Il permet en effet, comme le souhaitaient les nombreuses propositions de loi déposées sur le sujet, en particulier celle de la sénatrice Elsa Schalck, de pérenniser les jardins d’enfants existants avant l’adoption de la loi pour une école de la confiance et gérés ou financés par une collectivité publique.
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