Cette signature, intervenue en clôture des États généraux de la simplification, marque une étape décisive pour améliorer la qualité des normes.
En effet, comme l’a révélé la consultation menée par le Sénat auprès des élus locaux en janvier, l’inflation normative complexifie les projets locaux, en retarde la réalisation, et en augmente significativement le coût, parfois de façon disproportionnée, notamment pour les petites communes.
La Charte reprend les recommandations les plus significatives du rapport Normes applicables aux collectivités territoriales : face à l'addiction, osons une thérapie de choc !
Seules des actions collectives et coordonnées permettront d’agir efficacement pour enrayer ce phénomène, préjudiciable au développement des territoires.
La signature de la charte, en présence du Conseil national d’évaluation des normes, devrait donc donner une forte impulsion pour engager un changement de culture et de pratiques tant au niveau des acteurs politiques que de l’administration, dans le souci de l’efficacité de l’action publique locale jusqu’au dernier kilomètre.
Sénat >> Voir la charte
Voir les résultats de la consultation auprès des élus locaux
En effet, comme l’a révélé la consultation menée par le Sénat auprès des élus locaux en janvier, l’inflation normative complexifie les projets locaux, en retarde la réalisation, et en augmente significativement le coût, parfois de façon disproportionnée, notamment pour les petites communes.
La Charte reprend les recommandations les plus significatives du rapport Normes applicables aux collectivités territoriales : face à l'addiction, osons une thérapie de choc !
Seules des actions collectives et coordonnées permettront d’agir efficacement pour enrayer ce phénomène, préjudiciable au développement des territoires.
La signature de la charte, en présence du Conseil national d’évaluation des normes, devrait donc donner une forte impulsion pour engager un changement de culture et de pratiques tant au niveau des acteurs politiques que de l’administration, dans le souci de l’efficacité de l’action publique locale jusqu’au dernier kilomètre.
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