Texte en cours d'examen > "Le gouvernement a décidé de suspendre l'examen de la révision constitutionnelle et souhaite que celui-ci puisse reprendre ultérieurement dans des conditions plus sereines", a indiqué la garde des Sceaux.
Le président de l'Assemblée François de Rugy a annoncé la levée de la séance jusqu'à lundi 16H00, horaire prévu de l'examen du projet de loi "avenir professionnel".
Le président de l'Assemblée François de Rugy a annoncé la levée de la séance jusqu'à lundi 16H00, horaire prévu de l'examen du projet de loi "avenir professionnel".