Dans le contexte impérieux de la transition énergétique, la rénovation des bâtiments reste un défi à relever : alors que l'objectif à atteindre est celui d'un secteur du bâtiment neutre en carbone à l'horizon 2050 et que le parc de logements ne se renouvelle que de 1 pour cent par an, interdisant de s'appuyer sur le seul secteur du neuf, c'est au moins 700 000 logements par an qu'il va falloir rénover à cette échéance, sur un total de plus de 27 millions.
Or l'ordre de grandeur actuel est dix fois moins grand, avec environ 75 000 rénovations par an. Ce constat témoigne de l'urgence d'une mobilisation nationale autour de cet enjeu en priorisant la rénovation des bâtiments déjà existants par rapport à une course à la performance des bâtiments neufs. C'est pourquoi le présent rapport se prononce pour une rénovation énergétique des bâtiments pilotée, encouragée et accélérée.
Il s'agit ainsi de promouvoir trois axes d'amélioration, chaque volet étant composé de trois recommandations, formant un ensemble cohérent de neuf propositions détaillées ci-après :
Pour un véritable pilotage public de la rénovation énergétique des bâtiments, il convient de refondre, simplifier et stabiliser les dispositifs publics d'aides directes, d'inciter plus et mieux en mobilisant des outils de fiscalité et de communication, enfin, de mobiliser les collectivités territoriales ;
1) Refondre, simplifier et stabiliser les dispositifs publics d’aides
2) Inciter plus et mieux en mobilisant des outils de fiscalité et de communication
3) Mobiliser les collectivités territoriales
Pour un cadre plus favorable encourageant la rénovation énergétique des bâtiments, il faut mieux former, mieux suivre et mieux contrôler ;
1) Les mesures de formation
2) Les mesures d’accompagnement
3) Les mesures de suivi et de contrôle
Pour accélérer la rénovation, il convient de s'appuyer sur la recherche, sur la démultiplication de l'offre de services - en rénovant les bâtiments publics et en impliquant les banques - et sur une meilleure prise en compte des problématiques environnementales.
1) S’appuyer sur la recherche
2) Démultiplier les actes de rénovation, rénover les bâtiments publics et impliquer les banques
3) Mieux prendre en compte les problématiques environnementales
Sénat >> Rapport n° 129 du 17 novembre 2022
Or l'ordre de grandeur actuel est dix fois moins grand, avec environ 75 000 rénovations par an. Ce constat témoigne de l'urgence d'une mobilisation nationale autour de cet enjeu en priorisant la rénovation des bâtiments déjà existants par rapport à une course à la performance des bâtiments neufs. C'est pourquoi le présent rapport se prononce pour une rénovation énergétique des bâtiments pilotée, encouragée et accélérée.
Il s'agit ainsi de promouvoir trois axes d'amélioration, chaque volet étant composé de trois recommandations, formant un ensemble cohérent de neuf propositions détaillées ci-après :
Pour un véritable pilotage public de la rénovation énergétique des bâtiments, il convient de refondre, simplifier et stabiliser les dispositifs publics d'aides directes, d'inciter plus et mieux en mobilisant des outils de fiscalité et de communication, enfin, de mobiliser les collectivités territoriales ;
1) Refondre, simplifier et stabiliser les dispositifs publics d’aides
2) Inciter plus et mieux en mobilisant des outils de fiscalité et de communication
3) Mobiliser les collectivités territoriales
Pour un cadre plus favorable encourageant la rénovation énergétique des bâtiments, il faut mieux former, mieux suivre et mieux contrôler ;
1) Les mesures de formation
2) Les mesures d’accompagnement
3) Les mesures de suivi et de contrôle
Pour accélérer la rénovation, il convient de s'appuyer sur la recherche, sur la démultiplication de l'offre de services - en rénovant les bâtiments publics et en impliquant les banques - et sur une meilleure prise en compte des problématiques environnementales.
1) S’appuyer sur la recherche
2) Démultiplier les actes de rénovation, rénover les bâtiments publics et impliquer les banques
3) Mieux prendre en compte les problématiques environnementales
Sénat >> Rapport n° 129 du 17 novembre 2022