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Parl - Présentation du projet de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan)

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 05/04/2018 )



Parl - Présentation du projet de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan)
Dossier législatif - Loi en préparation Le projet de loi Elan s’articule autour de 4 priorités :
1/ Il vise d’abord à construire plus, mieux et moins cher en donnant aux professionnels les moyens d’être plus efficaces.
Pour accélérer la construction de logements, le projet de loi Elan prévoit, dans le cadre de la Stratégie logement, de simplifier les procédures et les normes, de libérer les terrains, de réduire les délais et de créer des nouveaux outils pour faire émerger des projets ambitieux avec les collectivités territoriales.
simplifier les normes pour construire plus et plus vite
- accélérer le traitement des recours et renforcer la lutte contre les recours abusifs 
- transformer les bureaux vides en logements
- réinventer des projets d’urbanisme partagés et collaboratifs

2/ Il propose aussi une réforme structurelle du secteur du logement social, pour le consolider sur la durée et qu’il réponde mieux à ses missions.
Le projet de loi Elan prévoit de conforter le modèle français du logement social. Il propose aux organismes les outils pour se réorganiser afin de construire et de rénover plus de logements
- réorganiser le secteur hlm pour construire plus de logements sociaux
- favoriser l’accession à la propriété pour les locataires hlm
- rendre plus transparente l’attribution des logements sociaux

3/ Pour les occupants et notamment les locataires, il s’attache à répondre aux besoins de chacun et à favoriser la mobilité et la mixité sociale.
La société française change et les Français aussi. Pourtant, le logement, qui devrait être au service des individus et participer à leur autonomie, à leur mobilité et à leur épanouissement, est trop souvent une source de préoccupations, un frein, voire un obstacle. Le projet de loi Elan adapte le cadre législatif aux besoins des Français d’aujourd’hui pour que le logement réponde aux besoins de chacun et à la diversité des territoires.
- Un bail mobilité pour faciliter la mobilité professionnelle
- faciliter la mobilité dans le parc social
- réquisitionner des locaux vacants pour héberger les sans-abri
- expérimenter l’encadrement des loyers
- appliquer des pénalités plus fortes pour les locations touristiques abusives

4/ Enfin, le dernier grand axe du projet de loi Elan est d’améliorer le cadre de vie.
Le projet de loi Elan a pour ambition de rétablir les équilibres entre les territoires en agissant sur le cadre de vie notamment des plus fragiles.
- Lutter contre le commerce de la misère en sanctionnant les marchands de sommeil et intervenir sur les copropriétés dégradées

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Le calendrier du projet de loi Elan 

Juillet-août 2017 : consultation numérique des partenaires et du public
20 septembre 2017 : présentation de la stratégie logement du gouvernement
Novembre 2017 : élaboration de l’avant-projet de loi
Décembre 2017-Janvier 2018 : lancement de la conférence de consensus au Sénat
Février 2018 : saisine du conseil d’État
4 avril 2018 : présentation du projet de loi en conseil des ministres
Fin mai 2018 : première lecture à l’Assemblée nationale
Début juillet 2018 : première lecture au Sénat


Ministère de la Cohésion des territoires - 2018-04-04


 











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