Texte en cours d'examen > Cette proposition de loi s’articule autour de deux titres composés respectivement de six et trois articles.
- Le titre 1er du présent texte prévoit plusieurs dispositions permettant de mieux prévenir et lutter contre les actes terroristes et les atteintes graves à la sécurité publique dans les transports en commun.
- Le titre 2 prévoit plusieurs dispositions relatives à la lutte contre la fraude dans les transports publics de voyageurs.
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2015-12-16