Texte en cours d'examen > A l’occasion de l’examen par le Sénat de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs, le Défenseur des droits souhaite réitérer un certain nombre de ses recommandations en matière de respect des personnes et de protection des libertés individuelles.
Si l’adoption en première lecture par l’Assemblée nationale de la proposition de loi a permis de répondre à une partie des inquiétudes qu’il a soulevées dans son avis du 11 décembre dernier, de nombreuses interrogations subsistent quant aux garanties prévues par ce texte…..
Défenseur des droits - 2016-01-19
Si l’adoption en première lecture par l’Assemblée nationale de la proposition de loi a permis de répondre à une partie des inquiétudes qu’il a soulevées dans son avis du 11 décembre dernier, de nombreuses interrogations subsistent quant aux garanties prévues par ce texte…..
Défenseur des droits - 2016-01-19