Le gouvernement souhaite imposer aux collectivités territoriales une contribution de 5 milliards d'euros pour aider à ramener le déficit public à 5% du PIB en 2025.
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Gel des recettes de TVA :
Les recettes de TVA affectées aux collectivités seront gelées, générant une économie de 1,2 milliard d'euros pour l'État. Les régions, dont le budget dépend en grande partie de la TVA, seront les plus touchées par cette mesure.
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Réduction du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) :
Le FCTVA, destiné à compenser les collectivités pour la TVA payée sur leurs investissements, sera réduit de 800 millions d'euros en 2025.
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Mise en réserve de fonds - Prélèvement de 3 milliards d'euros sur les recettes des grandes collectivités :
Ce montant sera prélevé sur les recettes de 450 collectivités locales disposant de dépenses de fonctionnement supérieures à 40 millions d'euros.
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Les collectivités les plus fragiles seront exemptées
- Métropole : Nord, Pas-de-Calais, Seine-Saint-Denis, Hérault, Collectivité de Corse, Gard, Aisne, Aude, Pyrénées-Orientales, Ardennes, Aveyron, Nièvre, Creuse, Ariège, Lozère.
- Outre-Mer, seront exonérés de prélèvement les départements de la Réunion, de Martinique, de Guadeloupe, de Guyane, ainsi que Mayotte.
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Stabilité de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) :
Contrairement aux précédentes mesures d'austérité, le gouvernement prévoit de maintenir la DGF stable en 2025 (en euros courants).
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Réduction du Fonds Vert :
Le budget du Fonds Vert passera de 2,5 milliards à 1 milliard d’euros, ce qui représente une réduction de 1,5 milliard d’euros.
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Pas de revalorisation des transferts financiers de l’État :
L'absence de revalorisation pour tenir compte de l'inflation entraînera une perte estimée à 3 milliards d'euros pour les collectivités.
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Impact global estimé à 9,5 milliards d'euros :
Le président du Comité des finances locales (CFL), André Laignel, estime que l'impact global des mesures atteindra 9,5 milliards d'euros pour les collectivités en 2025.
Conséquences sur l’investissement local :
Les élus locaux craignent un repli massif de l'investissement public local, similaire à la chute de 25% observée après la première baisse de la DGF sous le quinquennat de François Hollande.
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Gel des recettes de TVA :
Les recettes de TVA affectées aux collectivités seront gelées, générant une économie de 1,2 milliard d'euros pour l'État. Les régions, dont le budget dépend en grande partie de la TVA, seront les plus touchées par cette mesure.
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Réduction du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) :
Le FCTVA, destiné à compenser les collectivités pour la TVA payée sur leurs investissements, sera réduit de 800 millions d'euros en 2025.
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Mise en réserve de fonds - Prélèvement de 3 milliards d'euros sur les recettes des grandes collectivités :
Ce montant sera prélevé sur les recettes de 450 collectivités locales disposant de dépenses de fonctionnement supérieures à 40 millions d'euros.
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Les collectivités les plus fragiles seront exemptées
- Métropole : Nord, Pas-de-Calais, Seine-Saint-Denis, Hérault, Collectivité de Corse, Gard, Aisne, Aude, Pyrénées-Orientales, Ardennes, Aveyron, Nièvre, Creuse, Ariège, Lozère.
- Outre-Mer, seront exonérés de prélèvement les départements de la Réunion, de Martinique, de Guadeloupe, de Guyane, ainsi que Mayotte.
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Stabilité de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) :
Contrairement aux précédentes mesures d'austérité, le gouvernement prévoit de maintenir la DGF stable en 2025 (en euros courants).
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Réduction du Fonds Vert :
Le budget du Fonds Vert passera de 2,5 milliards à 1 milliard d’euros, ce qui représente une réduction de 1,5 milliard d’euros.
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Pas de revalorisation des transferts financiers de l’État :
L'absence de revalorisation pour tenir compte de l'inflation entraînera une perte estimée à 3 milliards d'euros pour les collectivités.
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Impact global estimé à 9,5 milliards d'euros :
Le président du Comité des finances locales (CFL), André Laignel, estime que l'impact global des mesures atteindra 9,5 milliards d'euros pour les collectivités en 2025.
Conséquences sur l’investissement local :
Les élus locaux craignent un repli massif de l'investissement public local, similaire à la chute de 25% observée après la première baisse de la DGF sous le quinquennat de François Hollande.