Lors de sa réunion du 26 septembre 2023, la Délégation aux droits des enfants a décidé de la création d’une mission flash portant sur les perspectives d’évolution de la prise en charge des enfants dans les crèches, pour faire suite à l’audition de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) par la délégation après la publication de son rapport d’avril 2023 sur les crèches ainsi qu’à la parution de deux ouvrages sur les pratiques des crèches privées.
Les rapporteures ont ainsi réfléchi, s’enrichissant pour cela d’une vingtaine d’auditions dans le délai imparti par la mission flash, aux possibles évolutions de la prise en charge des enfants dans les crèches, sans distinguer selon le type d’accueil collectif mais en proposant une vision globale, applicable à toutes les structures, étant entendu que, comme le relève à juste titre la vice-présidente du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge, Mme Sylviane Giampino, « Il n’y a pas de compétition entre les différents modes d’accueil ; l’un n’est pas meilleur que l’autre. Le meilleur mode d’accueil, c’est celui qui est choisi par les parents ». Construire et mener une véritable politique publique d’accueil de la petite enfance suppose donc de ne pas cloisonner les modes d’accueil mais de les appréhender dans une même réflexion globale.
L’accueil collectif représente aujourd’hui 460 000 places, parmi lesquelles 50 % relèvent des crèches publiques, 27 % des crèches privées et 23 % des crèches associatives.
Toutes ont, de manière égale, une responsabilité sociétale absolument cruciale en ce qu’elles façonnent, au bénéfice de l’enfant, un environnement dans lequel celui-ci va évoluer et se développer. Or, les jeunes enfants sont particulièrement vulnérables et dépendants. Les professionnels opérant à leur contact doivent donc garantir à la fois leur sécurité physique, le respect de leurs rythmes et de leurs besoins premiers, mais aussi favoriser leur développement, leur sécurité psychique et affective par des approches éducatives adaptées.
L’actualité a révélé qu’un tel contexte propice ne profite toutefois pas à tous les enfants accueillis en crèche. Sans qu’il soit réellement question de pratiques individuelles ou de difficultés locales, le rapport de l’Igas a décrit une réalité parfois maltraitante qui découle avant tout de choix de politiques publiques depuis une vingtaine d’années, comme le montrent les co-présidents du syndicat national des médecins de protection maternelle et infantile (SNMPMI), Pierre Suesser, Cécile Garrigues et Maryse Bonnefoy dans une tribune publiée dans le journal Le Monde le 23 février 2022.
La souffrance de certains enfants, particulièrement marquée dans le contexte post-pandémie, justifie dès lors un « engagement collectif fort » autour de la reconnaissance des besoins fondamentaux des enfants : il faut élaborer, en urgence, à leur bénéfice, une « chaîne de sécurité » et construire le « mode d’après » de garde des enfants à l’aune de ces considérations.
Dans cette logique, les rapporteures se sont donc attachées à réfléchir aux pistes d’évolution qui permettraient de construire une politique d’accueil collectif de la petite enfance centrée autour des besoins fondamentaux de l’enfant uniquement - à l’exclusion, donc des logiques financières.
54 recommandations reposant sur 7 thèmes majeurs
- La satisfaction des besoins fondamentaux des enfants doit constituer la boussole des modalités d’accueil en crèche
- Permettre aux parents qui le souhaitent de prendre eux-mêmes en charge leur enfant plus longtemps et dans de meilleures conditions
- Répondre à la pénurie de professionnels
- Répondre au déficit d’attractivité des carrières
- Revoir les modalités de financement des crèches
- Modifier les modalités de contrôle des crèches
- Doter à long terme la petite enfance d’un pilotage global de l’État
Assemblée Natrionale >> Rapport d’information
Les rapporteures ont ainsi réfléchi, s’enrichissant pour cela d’une vingtaine d’auditions dans le délai imparti par la mission flash, aux possibles évolutions de la prise en charge des enfants dans les crèches, sans distinguer selon le type d’accueil collectif mais en proposant une vision globale, applicable à toutes les structures, étant entendu que, comme le relève à juste titre la vice-présidente du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge, Mme Sylviane Giampino, « Il n’y a pas de compétition entre les différents modes d’accueil ; l’un n’est pas meilleur que l’autre. Le meilleur mode d’accueil, c’est celui qui est choisi par les parents ». Construire et mener une véritable politique publique d’accueil de la petite enfance suppose donc de ne pas cloisonner les modes d’accueil mais de les appréhender dans une même réflexion globale.
L’accueil collectif représente aujourd’hui 460 000 places, parmi lesquelles 50 % relèvent des crèches publiques, 27 % des crèches privées et 23 % des crèches associatives.
Toutes ont, de manière égale, une responsabilité sociétale absolument cruciale en ce qu’elles façonnent, au bénéfice de l’enfant, un environnement dans lequel celui-ci va évoluer et se développer. Or, les jeunes enfants sont particulièrement vulnérables et dépendants. Les professionnels opérant à leur contact doivent donc garantir à la fois leur sécurité physique, le respect de leurs rythmes et de leurs besoins premiers, mais aussi favoriser leur développement, leur sécurité psychique et affective par des approches éducatives adaptées.
L’actualité a révélé qu’un tel contexte propice ne profite toutefois pas à tous les enfants accueillis en crèche. Sans qu’il soit réellement question de pratiques individuelles ou de difficultés locales, le rapport de l’Igas a décrit une réalité parfois maltraitante qui découle avant tout de choix de politiques publiques depuis une vingtaine d’années, comme le montrent les co-présidents du syndicat national des médecins de protection maternelle et infantile (SNMPMI), Pierre Suesser, Cécile Garrigues et Maryse Bonnefoy dans une tribune publiée dans le journal Le Monde le 23 février 2022.
La souffrance de certains enfants, particulièrement marquée dans le contexte post-pandémie, justifie dès lors un « engagement collectif fort » autour de la reconnaissance des besoins fondamentaux des enfants : il faut élaborer, en urgence, à leur bénéfice, une « chaîne de sécurité » et construire le « mode d’après » de garde des enfants à l’aune de ces considérations.
Dans cette logique, les rapporteures se sont donc attachées à réfléchir aux pistes d’évolution qui permettraient de construire une politique d’accueil collectif de la petite enfance centrée autour des besoins fondamentaux de l’enfant uniquement - à l’exclusion, donc des logiques financières.
54 recommandations reposant sur 7 thèmes majeurs
- La satisfaction des besoins fondamentaux des enfants doit constituer la boussole des modalités d’accueil en crèche
- Permettre aux parents qui le souhaitent de prendre eux-mêmes en charge leur enfant plus longtemps et dans de meilleures conditions
- Répondre à la pénurie de professionnels
- Répondre au déficit d’attractivité des carrières
- Revoir les modalités de financement des crèches
- Modifier les modalités de contrôle des crèches
- Doter à long terme la petite enfance d’un pilotage global de l’État
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