Texte adopté en navette > 362 députés ont voté pour, 174 députés ont voté contre et 23 députés se sont abstenus. Analyse du scrutin n° 183
Parmi les principales mesures, à noter la baisse de 13 milliards d’euros des dépenses de fonctionnement des collectivités à l'horizon 2022 et l'introduction d'un nouveau ratio d’endettement, plus strict, à compter de 2019.
Assemblée Nationale - Texte adopté en 1ère lecture- 2017-10-24
Parmi les principales mesures, à noter la baisse de 13 milliards d’euros des dépenses de fonctionnement des collectivités à l'horizon 2022 et l'introduction d'un nouveau ratio d’endettement, plus strict, à compter de 2019.
Assemblée Nationale - Texte adopté en 1ère lecture- 2017-10-24