Ce texte définit la trajectoire pluriannuelle des finances publiques jusqu'en 2027 et les moyens qui permettront de l'atteindre, dans un contexte de sortie de crise économique et sanitaire liée au Covid. Un retour du déficit public sous la barre des 3% du PIB est prévu d'ici 2027 (contre 4,9% en 2023).
Le 16 octobre 2023, le Sénat a adopté en nouvelle lecture, avec modifications, le projet de loi.
Le Sénat en nouvelle lecture a amendé le projet de loi, comme il l'avait fait en première lecture, pour :
- accélérer la baisse du déficit public en le ramenant à 2,5% dès 2025 et à 1,7% en 2027 ;
- fixer à l'État le même effort d'économies que celui exigé des collectivités locales ;
- inscrire un objectif de 5% de réduction des fonctionnaires de l’État d'ici 2027 ;
- écarter les dépenses contractualisées entre l’État et les collectivités de l’objectif de réduction des dépenses réelles de fonctionnement de ces dernières.
L'Assemblée nationale doit désormais examiner le projet de loi en lecture définitive.
Assemblée nationale >> Dossier législatif
Le 16 octobre 2023, le Sénat a adopté en nouvelle lecture, avec modifications, le projet de loi.
Le Sénat en nouvelle lecture a amendé le projet de loi, comme il l'avait fait en première lecture, pour :
- accélérer la baisse du déficit public en le ramenant à 2,5% dès 2025 et à 1,7% en 2027 ;
- fixer à l'État le même effort d'économies que celui exigé des collectivités locales ;
- inscrire un objectif de 5% de réduction des fonctionnaires de l’État d'ici 2027 ;
- écarter les dépenses contractualisées entre l’État et les collectivités de l’objectif de réduction des dépenses réelles de fonctionnement de ces dernières.
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