Le 8 juillet 2025, le Sénat a adopté, avec modifications, la proposition de loi en deuxième lecture. L'Assemblée nationale la réexaminera à son tour fin septembre prochain, avant une éventuelle commission mixte paritaire attendue mi-octobre.
La proposition de loi vise à fixer les grandes orientations de la politique énergétique française pour les dix prochaines années, en l'absence d'un projet de loi gouvernemental sur le sujet.
Elle actualise la stratégie énergétique nationale en cohérence avec les engagements climatiques européens, en renforçant notamment l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2030 (de –40 % à –50 %), en relançant le nucléaire (avec l’engagement de nouveaux EPR2 et le soutien aux réacteurs de 4e génération), et en fixant un objectif de 58 % d’énergies décarbonées dans la consommation finale d’énergie d’ici 2030.
Elle prévoit également une accélération des rénovations énergétiques, la fin du charbon dès 2027 (sauf exceptions), et une réduction ambitieuse des émissions dans les transports.
En parallèle, le texte contient un important volet de simplification pour faciliter les projets nucléaires, en prolongeant notamment certaines mesures jusqu’en 2050 et en assouplissant les conditions d’implantation des petits réacteurs. Il renforce la protection des consommateurs d’énergie via une meilleure régulation des offres et des réseaux, et élargit les compétences de la Commission de régulation de l’énergie.
Si le Sénat a intégré plusieurs modifications de l’Assemblée nationale, cette dernière avait rejeté l’ensemble du texte après l’avoir profondément remanié en première lecture, introduisant notamment un moratoire sur l’éolien et le photovoltaïque, ainsi que la transformation d’EDF en EPIC. Le texte doit désormais être réexaminé par les députés en septembre, en vue d’une éventuelle commission mixte paritaire à l’automne.
Sénat - Dossier législatif
La proposition de loi vise à fixer les grandes orientations de la politique énergétique française pour les dix prochaines années, en l'absence d'un projet de loi gouvernemental sur le sujet.
Elle actualise la stratégie énergétique nationale en cohérence avec les engagements climatiques européens, en renforçant notamment l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2030 (de –40 % à –50 %), en relançant le nucléaire (avec l’engagement de nouveaux EPR2 et le soutien aux réacteurs de 4e génération), et en fixant un objectif de 58 % d’énergies décarbonées dans la consommation finale d’énergie d’ici 2030.
Elle prévoit également une accélération des rénovations énergétiques, la fin du charbon dès 2027 (sauf exceptions), et une réduction ambitieuse des émissions dans les transports.
En parallèle, le texte contient un important volet de simplification pour faciliter les projets nucléaires, en prolongeant notamment certaines mesures jusqu’en 2050 et en assouplissant les conditions d’implantation des petits réacteurs. Il renforce la protection des consommateurs d’énergie via une meilleure régulation des offres et des réseaux, et élargit les compétences de la Commission de régulation de l’énergie.
Si le Sénat a intégré plusieurs modifications de l’Assemblée nationale, cette dernière avait rejeté l’ensemble du texte après l’avoir profondément remanié en première lecture, introduisant notamment un moratoire sur l’éolien et le photovoltaïque, ainsi que la transformation d’EDF en EPIC. Le texte doit désormais être réexaminé par les députés en septembre, en vue d’une éventuelle commission mixte paritaire à l’automne.
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