Le 24 juin 2025, l'Assemblée nationale a rejeté la proposition de loi en première lecture. Le Sénat examinera le texte en deuxième lecture les 8 et 9 juillet prochain.
Les députés ont largement modifié la proposition de loi , dont son titre. Plus de 850 amendements avaient été déposés. Ils ont réécrit l'article L100-1 du code de l'énergie pour réaffirmer le principe de décarbonation du mix énergétique ou encore lister les énergies décarbonées. Un nouvel article a été introduit pour inscrire dans la loi le principe selon lequel la politique énergétique nationale s’appuie principalement sur l’énergie nucléaire, tout en favorisant le développement de filières complémentaires. Un autre exige désormais la transparence sur l’origine des importations de gaz naturel , en particulier le gaz de schiste.
Sur les grands principes de la politique énergétique, plusieurs amendements ont été adoptés en particulier pour transformer EDF, actuellement société anonyme, en établissement public à caractère industriel et commercial, réviser le mode de calcul des TRVe, rendre éligible toutes les collectivités locales et entreprises aux TRVe et rétablir des tarifs règlementés de vente de gaz.
L'article 3 du texte qui acte la relance du nucléaire, supprimé en commission, a été rétabli et légèrement modifié. Il ne mentionne plus les objectifs en pourcentage du nucléaire dans le mix de production électrique et de décarbonation des mix électrique et énergétique, pas plus que la construction d’un petit réacteur modulaire (SMR) d’ici 2030. Un nouvel article 3 bis a été voté pour rouvrir la centrale nucléaire de Fessenheim, fermée en 2020 et en cours de démantèlement.
Les sous-objectifs quantifiés par filière d'EnR, ajoutés dans le texte par le Sénat et en commission, ont été supprimés.
Les députés ont voté, contre l'avis du gouvernement , un moratoire sur l'éolien (terrestre et en mer) et le photovoltaïque (panneaux solaires) . Ce moratoire sur de nouvelles installations éoliennes et solaires s'appliquerait dès la promulgation de la loi et jusqu'à la remise "d’une étude objective et indépendante visant à déterminer le mix énergétique optimal pour la France, sur les plans économique et environnemental". Les projets déjà autorisés ne seraient pas concernés. Le projet de PPE 3 prévoit au contraire de développer les énergies renouvelables.
La trajectoire de rénovation des bâtiments a été redéfinie (330 000 rénovations énergétiques performantes par an) et un amendement a proposé de sanctuariser dans la loi le dispositif MaPrimeRenov’.
Concernant les transports, certains députés ont souhaité rappeler que la liberté de circulation routière ne peut pas être entravée par des zones à faibles émissions (ZFE).
Le second volet du texte consacré à des mesures de simplification a été supprimé, car non programmatique (sauf un article).
Enfin, les députés ont demandé des rapports au gouvernement .
Assemblée Nationale - Dossier législatif
Les députés ont largement modifié la proposition de loi , dont son titre. Plus de 850 amendements avaient été déposés. Ils ont réécrit l'article L100-1 du code de l'énergie pour réaffirmer le principe de décarbonation du mix énergétique ou encore lister les énergies décarbonées. Un nouvel article a été introduit pour inscrire dans la loi le principe selon lequel la politique énergétique nationale s’appuie principalement sur l’énergie nucléaire, tout en favorisant le développement de filières complémentaires. Un autre exige désormais la transparence sur l’origine des importations de gaz naturel , en particulier le gaz de schiste.
Sur les grands principes de la politique énergétique, plusieurs amendements ont été adoptés en particulier pour transformer EDF, actuellement société anonyme, en établissement public à caractère industriel et commercial, réviser le mode de calcul des TRVe, rendre éligible toutes les collectivités locales et entreprises aux TRVe et rétablir des tarifs règlementés de vente de gaz.
L'article 3 du texte qui acte la relance du nucléaire, supprimé en commission, a été rétabli et légèrement modifié. Il ne mentionne plus les objectifs en pourcentage du nucléaire dans le mix de production électrique et de décarbonation des mix électrique et énergétique, pas plus que la construction d’un petit réacteur modulaire (SMR) d’ici 2030. Un nouvel article 3 bis a été voté pour rouvrir la centrale nucléaire de Fessenheim, fermée en 2020 et en cours de démantèlement.
Les sous-objectifs quantifiés par filière d'EnR, ajoutés dans le texte par le Sénat et en commission, ont été supprimés.
Les députés ont voté, contre l'avis du gouvernement , un moratoire sur l'éolien (terrestre et en mer) et le photovoltaïque (panneaux solaires) . Ce moratoire sur de nouvelles installations éoliennes et solaires s'appliquerait dès la promulgation de la loi et jusqu'à la remise "d’une étude objective et indépendante visant à déterminer le mix énergétique optimal pour la France, sur les plans économique et environnemental". Les projets déjà autorisés ne seraient pas concernés. Le projet de PPE 3 prévoit au contraire de développer les énergies renouvelables.
La trajectoire de rénovation des bâtiments a été redéfinie (330 000 rénovations énergétiques performantes par an) et un amendement a proposé de sanctuariser dans la loi le dispositif MaPrimeRenov’.
Concernant les transports, certains députés ont souhaité rappeler que la liberté de circulation routière ne peut pas être entravée par des zones à faibles émissions (ZFE).
Le second volet du texte consacré à des mesures de simplification a été supprimé, car non programmatique (sauf un article).
Enfin, les députés ont demandé des rapports au gouvernement .
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