Texte adopté définitivement > Jeudi 21 juillet après-midi, le Président de l'Assemblée nationale a annoncé qu'aucune motion de censure n'avait été déposée dans le délai de 24 heures après l'engagement par le Premier ministre de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. En conséquence, en application de l'article 49 alinea 3 de la Constitution, le texte est considéré comme adopté en lecture définitive.
Saisine du Conseil constitutionnel - Jeudi 21 juillet, soixante sénateurs ont saisi le Conseil constitutionnel sur le projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.
Assemblée Nationale - texte sur lequel le Gouvernement avait engagé sa responsabilité
http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/3976_article_49_3.pdf
NDLR/ Le contenu de cette loi sera synthétisé lors de sa publication au JORF
Projet de loi de modernisation du droit du travail - Une disposition remet en cause le principe de laïcité.
Observatoire de la laïcité / CNCDH - 2016-07-19
Revue de Presse
Au final, que contient la loi Travail ?
Après trois recours au 49.3 et divers accords entre gouvernement et syndicats, la loi Travail a été définitivement adoptée jeudi à l’Assemblée nationale.
Mais, au bout du compte, quelles sont les principales mesures contenues dans la loi El Khomri ?
Public Sénat - 2016-07-21
Loi travail : ce qui va finalement changer
Challenges.fr - 2016-07-21
Saisine du Conseil constitutionnel - Jeudi 21 juillet, soixante sénateurs ont saisi le Conseil constitutionnel sur le projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.
Assemblée Nationale - texte sur lequel le Gouvernement avait engagé sa responsabilité
http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/3976_article_49_3.pdf
NDLR/ Le contenu de cette loi sera synthétisé lors de sa publication au JORF
Projet de loi de modernisation du droit du travail - Une disposition remet en cause le principe de laïcité.
Observatoire de la laïcité / CNCDH - 2016-07-19
Revue de Presse
Au final, que contient la loi Travail ?
Après trois recours au 49.3 et divers accords entre gouvernement et syndicats, la loi Travail a été définitivement adoptée jeudi à l’Assemblée nationale.
Mais, au bout du compte, quelles sont les principales mesures contenues dans la loi El Khomri ?
Public Sénat - 2016-07-21
Loi travail : ce qui va finalement changer
Challenges.fr - 2016-07-21